Accident grave ? Quelles responsabilités pour l'employeur ?
27/08/2024 à 12:17
Les accidents de la route font malheureusement partis des aléas de la route. Quand un particulier à un accident il appelle son assureur et les procédures se mettent en route. Mais quand la voiture est conduite par un collaborateur et que la voiture est un véhicule de service ou de fonction qu'est ce qu'il se passe ? Quelles sont les responsabilités de l'employeur ? Surtout s'il y a des dommages corporels ou pire...
Tout dépend du contexte et du sérieux de chaque partie.
La première règle à connaitre c'est que le chef d'entreprise est responsable…
