Les accidents de la route font malheureusement partis des aléas de la route. Quand un particulier à un accident il appelle son assureur et les procédures se mettent en route. Mais quand la voiture est conduite par un collaborateur et que la voiture est un véhicule de service ou de fonction qu'est ce qu'il se passe ? Quelles sont les responsabilités de l'employeur ? Surtout s'il y a des dommages corporels ou pire...
Tout dépend du contexte et du sérieux de chaque partie.
La première règle à connaitre c'est que le chef d'entreprise est responsable…
Depuis le 1er Avril 2024 nos pare-brises perdent un peu de couleur...
En effet, depuis cette date il n'est plus nécessaire d'apposer dessus votre fameux "papillon vert". Après la disparition des vignettes il y a quelques années nos pare-brises peuvent paraitre tout nu ! (Aucun lien avec la séquence polémique de l'inauguration des Jeux Olympiques de Paris 2024...)
Attention tout de même, assurer son véhicule reste obligatoire !
Cette nouvelle disposition concerne l'ensemble des véhicules immatriculés, c'est à dire :