TVS 2026 : les deux taxes qui ont remplacé la taxe sur les véhicules de société

La TVS n'existe plus sous ce nom. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles se calculent véhicule par véhicule, au prorata du nombre de jours d'utilisation dans l'année, et elles s'additionnent.

Le point que beaucoup d'entreprises découvrent trop tard : quand un véhicule est loué, c'est l'entreprise qui l'utilise qui paie, pas le loueur. Louer ne fait pas disparaître ces taxes. En revanche, le modèle que vous choisissez, lui, change tout.

Deux taxes, pas une

Le nom « TVS » est resté dans le langage courant, mais il ne correspond plus à rien dans les textes. Ce qui existe aujourd'hui, ce sont les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Pour les véhicules de tourisme, il y en a deux.

•   La taxe annuelle sur les émissions de CO2. Elle dépend du niveau de CO2 inscrit sur la carte grise, selon un barème progressif par tranches.

•   La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Elle dépend de la motorisation et correspond aux catégories Crit'Air. Trois montants, pas de barème.

On les calcule séparément, puis on les additionne. Une entreprise individuelle est exonérée des deux.

Qui paie quand le véhicule est loué

C'est la question qui revient le plus souvent, et la réponse surprend souvent.

Un loueur est exonéré de ces taxes pour les véhicules qu'il affecte à la location. La règle est explicite : pendant la période de location, le redevable est l'entreprise qui dispose effectivement du véhicule. Autrement dit, votre entreprise.

Le raisonnement diffère légèrement selon la durée du contrat, mais le résultat est le même.

•   En Location Longue Durée, au-delà de deux ans, le contrat est ce que l'administration appelle une formule locative de longue durée. Le locataire est considéré comme détenteur du véhicule. C'est lui qui déclare et qui paie.

•   En Location Moyenne Durée, entre trois et vingt-quatre mois, une règle spécifique aux véhicules de tourisme s'applique : le redevable est l'entreprise qui dispose du véhicule pour son activité, et non son détenteur. Là encore, c'est le locataire.

•   Une seule exception : les locations très courtes. Un véhicule pris en location pour une période n'excédant pas un mois civil ou trente jours consécutifs est exonéré au titre de cette période. Cela ne concerne aucun contrat professionnel de plus d'un mois.

La conséquence pratique est simple. Ces taxes ne sont pas comprises dans votre loyer, elles viennent en plus. Le levier n'est donc pas le mode de financement, c'est le véhicule.

Quels véhicules sont concernés, et lesquels ne le sont pas

Les taxes visent les véhicules de tourisme. Concrètement :

•   Les voitures particulières, mention VP sur la carte grise, catégorie M1.

•   Certains véhicules de catégorie N1 seulement : les camionnettes disposant d'au moins trois rangs de places assises, les pick-up d'au moins cinq places, et les camions classés hors route d'au moins cinq places.

Autrement dit, un fourgon utilitaire classique à deux places n'est pas soumis à ces taxes. C'est une information qui vaut d'être connue avant d'arbitrer entre un utilitaire et un véhicule particulier pour un poste de terrain.

Sont par ailleurs exonérés : les véhicules dont l'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, ceux affectés au transport public de personnes, aux activités agricoles et forestières, à l'enseignement de la conduite et aux compétitions sportives, ainsi que les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Attention à ne pas confondre : être hors du champ de ces deux taxes ne signifie pas être hors de toute fiscalité automobile. Le plafond d'amortissement et les règles de récupération de TVA restent des sujets à part entière.

Le barème CO2 2026 et le point de bascule

Le barème fonctionne par tranches, comme l'impôt sur le revenu : chaque tranche s'ajoute aux précédentes. Il concerne les véhicules dont les émissions ont été mesurées selon la méthode WLTP, ce qui est le cas de tout véhicule immatriculé récemment.

Le chiffre à retenir n'est pas le montant, c'est le seuil. Jusqu'à 105 g, chaque gramme supplémentaire coûte 4 €. Entre 106 et 125 g, il en coûte 10. À partir de 126 g, il en coûte 50. Un véhicule qui franchit la barre des 126 g voit sa taxe s'envoler pour une poignée de grammes.

Voici ce que cela donne pour une voiture essence classée Crit'Air 1, utilisée toute l'année, les deux taxes additionnées.

Entre une citadine à 105 g et un SUV à 130 g, l'écart est de 450 € par an et par véhicule. Sur une flotte de dix véhicules et sur trois ans, cela fait 13 500 €, à barème constant. Or le barème se durcit chaque année jusqu'en 2027.

La taxe sur les polluants atmosphériques

Celle-ci est plus simple : trois catégories, trois montants, alignés sur les vignettes Crit'Air.

Un diesel ancien coûte donc cinq fois plus cher qu'une essence récente sur cette seule ligne, et l'écart se creusera l'an prochain. C'est un argument concret pour renouveler un parc vieillissant plutôt que de le conserver.

Comment on déclare

La déclaration se fait en ligne, en annexe de la déclaration de TVA.

•   Au régime réel normal : formulaire 3310-A-SD, à déposer au cours du mois de janvier suivant l'année d'imposition.

•   Au régime simplifié : formulaire 3517, à déposer avant le 3 mai pour un exercice clos au 31 décembre.

Ce que vous payez en 2026 porte sur les véhicules utilisés en 2025. Aucune déclaration n'est requise si le montant dû est nul, mais l'entreprise doit tenir un état récapitulatif annuel de chaque véhicule : date de première immatriculation, énergie, émissions de CO2, conditions et périodes d'affectation. Il n'est pas joint à la déclaration, mais il doit pouvoir être présenté en cas de contrôle.

Le montant se calcule au prorata : nombre de jours d'affectation divisé par le nombre de jours de l'année. Un véhicule pris en location le 1er juillet ne coûte que la moitié de sa taxe annuelle sur l'exercice.

Ce que ça change au moment de choisir

Chez RENTR, nous sommes des professionnels de l'automobile avant d'être des financiers. Sur ce sujet précis, la différence se voit.

Le réflexe habituel est de comparer des loyers. Le bon réflexe est de regarder la ligne CO2 de la carte grise avant de valider un modèle, parce que c'est elle qui détermine plusieurs centaines d'euros de taxe par an et par véhicule, pendant toute la durée du contrat. Deux modèles au loyer identique peuvent avoir 500 € d'écart de taxe annuelle.

Nos deux segments les plus demandés, la citadine et le SUV compact, se situent précisément de part et d'autre des seuils qui comptent. C'est le genre d'arbitrage que nous faisons avec vous, sur votre usage réel, avant de sortir un chiffre.

Questions fréquentes

La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?

Non, plus sous ce nom. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Le sigle TVS reste employé dans le langage courant et par de nombreux comparateurs, mais il ne correspond plus au texte officiel.

Qui paie la taxe sur un véhicule en location, le loueur ou l'entreprise locataire ?

L'entreprise locataire. Le loueur est exonéré pour les véhicules qu'il affecte à la location. C'est vrai en Location Longue Durée comme en Location Moyenne Durée. Seules les locations n'excédant pas un mois civil ou trente jours consécutifs sont exonérées.

Un véhicule utilitaire est-il soumis à ces taxes ?

Un fourgon utilitaire classique à deux places n'est pas concerné. En revanche, une camionnette disposant d'au moins trois rangs de places assises, un pick-up de cinq places ou plus, et un camion hors route de cinq places le sont.

Combien coûtent ces taxes pour une voiture essence qui émet 120 g de CO2 ?

Avec le barème 2026 et pour une année complète : 383 € au titre de la taxe CO2, plus 130 € au titre de la taxe polluants si le véhicule est classé Crit'Air 1, soit 513 € pour l'année.

Une voiture électrique est-elle réellement exonérée ?

Oui, des deux taxes. Un véhicule dont l'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux n'est redevable ni de la taxe CO2 ni de la taxe polluants. Sur une flotte, l'économie se compte en milliers d'euros par an.

Quand faut-il déclarer ?

En janvier pour les entreprises au régime réel normal, avant le 3 mai pour celles au régime simplifié dont l'exercice se clôt au 31 décembre. La déclaration porte toujours sur l'année précédente.

Faisons le point sur votre flotte

Ces taxes sont un poste que l'on peut réduire sensiblement en choisissant les bons modèles, sans rien sacrifier à l'usage. C'est exactement le type d'arbitrage sur lequel nous intervenons.

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