.jpg)
La taxe sur les véhicules de société est l'une de ces charges que beaucoup d'entreprises paient chaque année sans vraiment en maîtriser le calcul. Résultat : des erreurs de déclaration, des montants sous-estimés dans les budgets de flotte, et parfois de mauvaises décisions d'achat ou de location faute d'avoir intégré son impact réel.
En 2026, le sujet est d'autant plus important que les règles ont évolué significativement depuis 2023 : suppression de l'ancienne TVS, remplacement par deux taxes distinctes, durcissement des barèmes, fin de l'exonération pour les hybrides. Beaucoup d'entreprises travaillent encore sur des références obsolètes.
Voici un point complet sur ce que la taxe sur les véhicules de société représente concrètement en 2026 : qui est concerné, comment ça se calcule, comment ça se comptabilise, et ce que ça change selon la motorisation.
Qui est redevable de la taxe sur les véhicules de société ?
Première chose à clarifier : depuis 2023, la TVS au sens strict n'existe plus. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles regroupées sous l'appellation officielle "taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques". Dans le langage courant - et dans cet article - on continue de parler de TVS, mais il faut avoir en tête qu'on parle en réalité de deux contributions distinctes.
Ces taxes s'appliquent à toutes les sociétés - soumises à l'IS ou à l'IR - qui possèdent, louent ou remboursent des frais kilométriques sur des véhicules de tourisme utilisés en France. Concrètement, sont concernés :
Les véhicules détenus en propre par l'entreprise
Les véhicules loués en LLD ou en LOA pour une durée supérieure à 30 jours consécutifs
Les véhicules personnels de salariés ou dirigeants, lorsque l'entreprise rembourse des indemnités kilométriques (avec des règles de calcul spécifiques et un abattement de 15 000 € sur le cumul des deux taxes)
Du côté des véhicules concernés, il s'agit des voitures particulières (catégorie M1 sur la carte grise), des véhicules à usage multiple N1 destinés au transport de personnes et de leurs biens, et des pick-up de 5 places et plus. Les utilitaires purs sont hors champ.
Comment se calcule la TVS en 2026 : les deux composantes
La taxe se compose de deux montants cumulés, calculés véhicule par véhicule.
1. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Son montant dépend du niveau d'émissions du véhicule et de la norme d'homologation utilisée lors de son immatriculation. Trois barèmes coexistent : le barème WLTP pour les véhicules immatriculés à partir de mars 2020 (le plus courant aujourd'hui), le barème NEDC pour les immatriculations entre 2004 et mars 2020, et le barème puissance administrative pour les véhicules importés à réception nationale ou isolée.
Le calcul fonctionne par tranches progressives, à la manière de l'impôt sur le revenu. Exemple sur un véhicule homologué à 130 g/km en WLTP :
Tranche | Tarif marginal | Contribution |
|---|---|---|
0 à 20 g/km | 0 €/g | 0 € |
21 à 50 g/km | 1 €/g | 30 € |
51 à 60 g/km | 2 €/g | 20 € |
61 à 100 g/km | 3 €/g | 120 € |
101 à 130 g/km | 4 €/g | 120 € |
Total taxe CO₂ | 290 € |
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette deuxième composante est forfaitaire. Son montant dépend de la catégorie environnementale du véhicule, déterminée par sa vignette Crit'Air :
Catégorie | Véhicules concernés | Tarif 2026 |
|---|---|---|
Catégorie E | Électriques et hydrogène | 0 € |
Catégorie 1 | Essence Euro 5/6, hybrides, gaz | 130 € |
Autres | Diesel, essence pré-Euro 5, non classés | 650 € |
À noter : la loi de finances 2026 a durci ces tarifs. La catégorie 1 passe de 100 à 130 €, et les véhicules les plus polluants de 500 à 650 €. La TVS annuelle par véhicule est la somme des deux composantes, sauf exonération.
Taxe sur les véhicules de société hybride : ce qui a changé depuis 2025
C'est le point qui a le plus bougé ces dernières années, et qui génère encore beaucoup de confusion dans les entreprises.
Jusqu'en 2024, les véhicules hybrides rechargeables émettant moins de 50 g/km bénéficiaient d'une exonération totale des deux composantes. Cette exonération a été supprimée au 1er janvier 2025. Depuis, tous les hybrides - rechargeables ou non - sont traités comme des thermiques : soumis à la taxe CO₂ sur leurs émissions réelles, et à la taxe polluants selon leur Crit'Air (catégorie 1, soit 130 € en 2026 pour les hybrides essence Euro 5/6).
Seule exception : les véhicules compatibles superéthanol E85 conservent un abattement de 40 % sur les émissions de CO₂, sous réserve que celles-ci ne dépassent pas 250 g/km et que la puissance fiscale ne dépasse pas 12 CV.
En pratique, ce changement représente un surcoût annuel de plusieurs centaines d'euros par véhicule hybride. Pour une flotte qui avait misé sur les hybrides rechargeables pour optimiser sa fiscalité, l'impact peut être substantiel - et il n'est pas compensé par d'autres avantages, puisque les plafonds d'amortissement des hybrides sont également moins favorables que pour le 100 % électrique.
Taxe sur les véhicules de société et véhicules électriques : exonération totale maintenue
À l'opposé des hybrides, les véhicules 100 % électriques et à hydrogène restent totalement exonérés des deux composantes en 2026. Ni la taxe CO₂, ni la taxe polluants (catégorie E = 0 €).
Sur un thermique émettant 130 g/km, la TVS annuelle dépasse facilement 900 à 1 000 € par véhicule en 2026. Sur une flotte de 20 véhicules, passer à l'électrique représente donc potentiellement 18 000 à 20 000 € de taxes évitées chaque année. Pour aller plus loin sur les avantages fiscaux liés à l'électromobilité en entreprise, notre page fiscalité des véhicules électriques détaille l'ensemble des mécanismes applicables.
Comptabilisation de la taxe sur les véhicules de société : le traitement correct
La comptabilisation de la taxe sur les véhicules de société suit un traitement standardisé. Elle est enregistrée au débit du compte 63514 "Taxe sur les véhicules de société", en contrepartie du crédit du compte 447 "Autres impôts, taxes et versements assimilés" lors de la constatation de la charge, puis du crédit du compte 512 "Banque" lors du paiement effectif.
Exemple d'écriture à la constatation :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
63514 | Taxe sur les véhicules de société | 1 200 € | |
447 | État - impôts et taxes à payer | 1 200 € |
Puis au paiement :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
447 | État - impôts et taxes à payer | 1 200 € | |
512 | Banque | 1 200 € |
La taxe sur les véhicules de société est-elle déductible fiscalement ?
La réponse dépend du régime fiscal de la société.
Pour les sociétés soumises à l'IS : la TVS n'est pas déductible du résultat imposable. Elle est enregistrée en charge comptable (compte 63514), mais doit être réintégrée extra-comptablement sur la ligne WG de l'imprimé 2058-A de la liasse fiscale. Elle alourdit donc la base imposable à l'IS en plus d'être une charge décaissée - son coût réel est supérieur à son montant facial.
Pour les sociétés soumises à l'IR : la TVS est au contraire déductible du résultat imposable au titre de l'exercice de comptabilisation.
Ce caractère non déductible pour les sociétés à l'IS est souvent négligé dans les analyses de coût de flotte. Pour approfondir le traitement fiscal de vos véhicules professionnels, consultez notre page fiscalité automobile.
Déclaration et paiement : les échéances 2026
La TVS est déclarée et payée annuellement, au titre de l'année civile précédente. En 2026, le paiement porte sur les véhicules affectés à l'activité en 2025. Les modalités varient selon le régime de TVA :
Régime réel normal : déclaration via l'annexe 3310-A à la déclaration de TVA déposée en janvier
Régime simplifié d'imposition : déclaration avant le 2 mai de l'année suivante
Un véhicule vendu ou restitué en cours d'année est proratisé au nombre de jours d'affectation réels sur l'exercice civil. En cas de cessation d'activité, la déclaration doit être déposée dans les 30 jours (réel normal) ou 60 jours (simplifié).
TVS et décisions de flotte : intégrer la taxe dans le coût réel par véhicule
La TVS n'est pas qu'une ligne de déclaration fiscale. C'est un paramètre qui doit entrer dans le calcul du TCO de chaque véhicule, et qui influence directement la comparaison entre motorisations.
Sur 3 ans, l'écart de TVS entre un thermique standard et un électrique peut représenter 2 500 à 3 000 € par véhicule - parfois plus sur des modèles émissifs. C'est un montant qui vient souvent compenser une partie de l'écart de loyer entre les deux motorisations, et que les entreprises qui raisonnent uniquement sur le loyer mensuel ne voient pas.
Vous souhaitez comparer des véhicules adaptés à votre usage et votre situation fiscale ? Consultez nos offres de véhicules disponibles ou contactez l'équipe RENTR pour un accompagnement personnalisé.
En résumé
La taxe sur les véhicules de société en 2026, c'est deux composantes cumulées - taxe CO₂ et taxe polluants - calculées véhicule par véhicule selon les émissions et la vignette Crit'Air. Les hybrides ont perdu leur exonération depuis 2025 et sont désormais traités comme des thermiques. Seuls les 100 % électriques restent totalement exonérés. Côté comptabilisation, la charge s'enregistre au compte 63514 et n'est pas déductible de l'IS - ce qui en fait un coût plus lourd qu'il n'y paraît pour les sociétés soumises à cet impôt.
Si vous avez des questions sur l'impact de la TVS sur votre flotte ou sur les arbitrages de motorisation, l'équipe RENTR est disponible pour en discuter.
