La réglementation CO2 se resserre chaque année, et 2026 ne fait pas exception. Pour les gestionnaires de flotte, les directions financières et les DAF, comprendre ces évolutions n'est plus optionnel : elles ont des conséquences directes sur le budget, la politique d'achat et le renouvellement du parc. Voici un tour d'horizon de ce qui s'applique concrètement aux entreprises.
Réglementation CO2 des flottes d'entreprise : rappel du cadre
La réglementation des flottes d'entreprise en matière de CO2 repose sur plusieurs dispositifs qui se superposent et se renforcent mutuellement.
Au niveau européen, le règlement sur les émissions CO2 des véhicules particuliers et utilitaires légers impose aux constructeurs des objectifs de réduction progressifs. L'objectif intermédiaire de -55 % d'émissions par rapport aux niveaux de 2021 s'applique à partir de 2030, avec une étape significative dès 2025. En pratique, cela accélère le déploiement des véhicules électrifiés dans les gammes des constructeurs, ce qui se répercute directement sur les offres disponibles pour les flottes.
Au niveau national, la réglementation CO2 des flottes d'entreprise s'articule autour de trois axes principaux : la taxe sur l'affectation des véhicules (ex-TVS), le malus CO2 à l'immatriculation, et les obligations de verdissement imposées par la Loi LOM. Ces trois dispositifs évoluent chaque année dans le sens du durcissement.
Taxe sur l'affectation des véhicules : des seuils CO2 qui se resserrent
La taxe sur l'affectation des véhicules, qui a remplacé la TVS depuis 2022, comprend une composante CO2 calculée en fonction des émissions du véhicule. Plus le véhicule émet, plus la taxe est élevée. Et chaque année, les tranches sont recalibrées à la baisse : un véhicule qui était dans une tranche donnée l'année précédente peut se retrouver dans une tranche supérieure sans que rien n'ait changé sur le véhicule lui-même.
En 2026, les véhicules thermiques dont les émissions dépassent 160 g CO2/km sont soumis à des montants annuels significatifs, pouvant dépasser plusieurs milliers d'euros par véhicule pour les motorisations les plus polluantes. Sur une flotte de 20 ou 30 véhicules, l'impact budgétaire est immédiat.
Les véhicules 100 % électriques, eux, restent exonérés de cette taxe. C'est l'un des arguments financiers les plus directs en faveur de l'électrification des flottes, et c'est un point que nous intégrons systématiquement dans nos analyses TCO chez RENTR. En savoir plus sur le TCO.
Pour le détail des barèmes applicables à votre flotte, notre page dédiée à la fiscalité automobile vous donne une vue complète des mécanismes en vigueur.
Malus CO2 : un seuil d'entrée en baisse chaque année
Le malus CO2 à l'immatriculation s'applique aux véhicules de tourisme dont les émissions dépassent un seuil qui s'abaisse progressivement. En 2026, ce seuil continue de descendre, ce qui élargit mécaniquement le nombre de véhicules concernés.
Pour les entreprises, cela se traduit par des coûts d'acquisition supplémentaires sur les véhicules thermiques, coûts qui s'ajoutent au prix catalogue et qui ne sont que partiellement récupérables. Sur les segments premium et les SUV, les montants peuvent être substantiels.
Un point souvent négligé : en location longue durée, c'est le prestataire qui acquiert le véhicule et qui supporte le malus à l'immatriculation. Ce coût est ensuite intégré dans le calcul du loyer. Autrement dit, même en LLD, le durcissement du malus CO2 a un impact sur le loyer mensuel des véhicules thermiques. L'arbitrage thermique/électrique devient de plus en plus favorable à l'électrique à mesure que ces seuils se resserrent.
Loi LOM : les obligations de verdissement des flottes en 2026
C'est peut-être le dispositif le plus structurant pour la réglementation des flottes d'entreprise sur le long terme. La Loi d'Orientation des Mobilités impose aux entreprises et aux administrations gérant des flottes de plus de 100 véhicules d'intégrer un pourcentage croissant de véhicules à faibles émissions dans leurs renouvellements.
Ce pourcentage augmente par paliers :
20 % de véhicules à faibles émissions dans les renouvellements depuis 2024
30 % à partir de 2027
40 % à partir de 2030
En 2026, les entreprises concernées doivent donc s'assurer que 20 % des véhicules renouvelés répondent aux critères de faibles émissions. Ce n'est plus une obligation future : c'est une contrainte opérationnelle actuelle.
Pour les flottes de moins de 100 véhicules, la Loi LOM ne s'applique pas directement. Mais les contraintes fiscales liées au CO2 s'appliquent, elles, à toutes les entreprises.
ZFE : les restrictions de circulation qui redessinent la mobilité des flottes
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) constituent un autre levier de la réglementation CO2 qui impacte directement les flottes. Les ZFE métropolitaines excluent progressivement les véhicules les plus polluants de leur périmètre, avec des calendriers qui varient selon les agglomérations.
En pratique, un véhicule Crit'Air 3 ou au-delà peut se retrouver interdit de circulation dans certaines zones lors des pics de pollution, voire en circulation permanente selon les décisions locales. Pour les livreurs, les techniciens itinérants ou les commerciaux qui opèrent en zone urbaine dense, ce n'est plus un risque théorique : c'est une contrainte opérationnelle.
Le seul moyen d'y échapper durablement, c'est de disposer de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, qui bénéficient d'un accès garanti aux ZFE quelle que soit l'évolution des restrictions.
Ce que ça implique pour votre politique de renouvellement de flotte
Face à ce resserrement réglementaire, les entreprises ont globalement deux options.
La première, c'est de continuer à renouveler avec des véhicules thermiques en acceptant des coûts fiscaux croissants (taxe sur l'affectation des véhicules, malus intégré dans les loyers) et des risques opérationnels liés aux ZFE.
La seconde, c'est d'anticiper et d'intégrer des véhicules à faibles émissions dans la flotte, en profitant des avantages fiscaux actuels avant que ces incitations ne soient progressivement réduites.
La plupart des entreprises que nous accompagnons chez RENTR optent pour une approche mixte : électrification progressive des véhicules de fonction et des véhicules à usage urbain, maintien du thermique pour les usages longue distance où l'autonomie reste une contrainte. Consultez nos offres de véhicules disponibles pour identifier les modèles adaptés à chaque profil d'utilisation.
En résumé
La réglementation CO2 des flottes d'entreprise évolue sur tous les fronts en 2026 : taxe sur l'affectation des véhicules, malus CO2, obligations Loi LOM, restrictions ZFE. Chacun de ces dispositifs pousse dans la même direction : rendre les véhicules thermiques plus coûteux et les véhicules à faibles émissions plus attractifs. Pour les gestionnaires de flotte, le sujet n'est plus de savoir s'il faut intégrer des véhicules électriques dans le parc, mais à quel rythme et selon quelle stratégie.
